Actualités 16/19166

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Le démembrement de propriété en matière de parts sociales.

Wed, 30 Oct 2024 06:05:00 GMT

Le démembrement de propriété, une chimère depuis plus de deux siècles. En matière d’usufruit de parts sociales, il est de bon ton, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 février 2022 (Ca ...


Plat : 16 maximum dans les handicaps dès le 1er janvier

Wed, 16 Oct 2024 09:26:00 GMT

Dès l'année prochaine, le nombre de partants maximum dans la grande majorité des handicaps va être réduit à seize.


SOFRAS CONSEIL (SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE D'ENTREPRISE)

Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT

du président - Modification relative aux dirigeants d'une société Consulter Télécharger 16/042008 Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal de décision du ...


EPT Chypre : le Main Event pour l'Allemand Oliver Weis

Sun, 20 Oct 2024 23:38:00 GMT

Clap de fin pour l'EPT Chypre, avec en guise de champion l'Allemand Olivier Weis au terme d'un heads up face au local de l'étape Georgios Tsouloftas. Dans les rangs français, on retiendra notamment le ...


COP16: Greenpeace alerte sur le lien entre crise climatique et menaces sur la biodiversité

Thu, 24 Oct 2024 14:22:00 GMT

Quelque 140 ministres et une douzaine chefs d’État sont attendus lors de la deuxième semaine de la COP16 où seront gravés dans le marbre les engagements pris par les 196 pays (sans les États-Unis) mem ...