Actualités 16/31588
Le démembrement de propriété en matière de parts sociales.
Wed, 30 Oct 2024 06:05:00 GMT
Le démembrement de propriété, une chimère depuis plus de deux siècles. En matière d’usufruit de parts sociales, il est de bon ton, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 février 2022 (Ca ...
Actualités Villeneuve-Tolosane
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Sécurité. Samedi dernier, les associations, Villeneuve Cycliste, Seysses Vélo club, 2 Pieds 2 Roues, Écolomobile, Maison du Vélo et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette, se ...
France: procès pour «financement du terrorisme» en Syrie ordonné contre le cimentier Lafarge et huit personnes
Wed, 16 Oct 2024 08:42:00 GMT
Trois juges d'instruction français ont ordonné mercredi 16 octobre un procès pour financement du terrorisme contre le groupe Lafarge et huit personnes, dont d'anciens responsables, pour avoir poursuiv ...