Actualités 16/352344
Images about 16/352344
Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.
Thu, 17 Oct 2024 07:06:00 GMT
Un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation clarifie la preuve en cas d'erreur médicale. Il souligne que lorsque le dossier médical manque d'informations, c'est au professionnel de santé de pr ...
Contrôlé pour excès de vitesse, il donne le nom de son père de 82 ans aux policiers
Wed, 16 Oct 2024 09:47:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) avait à juger, mercredi 16 octobre 2024, un homme âgé de 56 ans pour excès de vitesse, et prise du nom d’un tiers pouvant entraîner des poursuites pénale ...