Actualités 16/64228
Le démembrement de propriété en matière de parts sociales.
Wed, 30 Oct 2024 06:05:00 GMT
Le démembrement de propriété, une chimère depuis plus de deux siècles. En matière d’usufruit de parts sociales, il est de bon ton, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 février 2022 (Ca ...
SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Mon, 28 Oct 2024 05:40:00 GMT
Pour les entreprises ferroviaires : L'arrêt souligne l'importance pour les entreprises ferroviaires de respecter strictement les clauses contractuelles en matière de responsabilité et d'indemnisation.
Gabat (64120)
Sat, 12 Oct 2024 10:51:00 GMT
Elle collecte de vieilles chaussettes qui seront ensuite recyclées. Il en faudrait 16 000. À bord d'une embarcation, une cinquantaine de Bidartar ont observé, depuis l'océan, les dégâts de l ...