Actualités 18/12142
Trois affaires de viols jugées par la cour criminelle du Calvados, du 14 au 18 octobre
Sat, 12 Oct 2024 17:01:00 GMT
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. La cour criminelle du Calvados (juridiction qui juge les crimes, comme une cour ...
SELARL PIERRE TROUPEL HUISSIER JUSTICE
Thu, 10 Oct 2024 15:07:00 GMT
Actes numérisés Voir un exemple 18/012011 Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et ...
44 127 Jeune Fille Et 18 Ans
Sat, 25 May 2024 13:55:00 GMT
Parcourez 44 127 photos et images disponibles de jeune fille et 18 ans, ou lancez une nouvelle recherche pour explorer plus de photos et images. portrait d’une femme à la fin de l’adolescence debout ...
TRANSPORTS VAL D ANJOU
Wed, 02 Oct 2024 17:00:00 GMT
Divers - ET LA SOCIETE TRANSPORTS VAL D ANJOU STE ABSORBANTE EN DATE DU 24.09.2003 Consulter Télécharger 18/092003 Divers - REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE ...
Une prochaine audience le 18 novembre à Nantes dans l'affaire Sala
Mon, 21 Oct 2024 10:55:00 GMT
Après l'audience de ce lundi, le FC Nantes et Cardiff City ont un nouveau rendez-vous le 18 novembre, devant le tribunal de commerce de Nantes, dans la tragique affaire Sala. Le jugement sur le fond d ...
Près de Caen. Sans permis, il refuse le dépistage aux stupéfiants
Fri, 18 Oct 2024 03:03:00 GMT
Un homme, âgé de 42 ans, était convoqué mercredi 16 octobre 2024, devant le tribunal judiciaire de Caen (Calvados). Arrêté par la police en novembre 2023 à Ifs, le conducteur n’avait plus le permis, l ...