Actualités 49
Budget 2025 : Si le gouvernement a recours au 49.3, "nous déposerons une motion de censure", prévient Manuel Bompard
Mon, 28 Oct 2024 01:07:00 GMT
"Si le gouvernement fait un 49.3" pour faire passer le projet de budget 2025, alors "nous déposerons une motion de censure pour le faire tomber", a prévenu Manuel Bompard, lundi 28 octobre sur France ...
Budget 2025 : « Le 49.3 est vital pour la Ve République sans majorité » estime François Bayrou
Sun, 27 Oct 2024 09:10:00 GMT
François Bayrou, président du Modem, estime que « les années qui viennent vont nous obliger à réinventer le rôle du Parlement » car « on a perdu l’habitude d’avoir ...
Budget 2025 : vers un 49.3 inévitable ? Le gouvernement enchaîne les revers à l’Assemblée
Sat, 26 Oct 2024 12:31:00 GMT
Ce samedi 26 octobre 2024, les députés n'ont cessé de détricoter le projet de loi de finances du gouvernement. L'examen se poursuit.
Budget 2025 : 49-3, article 47... Le gouvernement à la recherche d'une porte de sortie
Sun, 27 Oct 2024 03:36:00 GMT
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire progressivement le projet de loi du gouvernement présen ...
Budget 2025 : éviter le piège du 49.3
Sat, 26 Oct 2024 15:42:00 GMT
Michel Barnier est tenté de laisser la discussion à l'Assemblée aller à son terme, même si son gouvernement enchaîne les revers. Une stratégie qui pourrait s'avérer payante.
Budget : pourquoi l'utilisation du 49.3 n'est pas sans risque pour le gouvernement
Mon, 21 Oct 2024 03:20:00 GMT
C’est l'heure du vote du budget 2025, examiné dès ce 21 octobre à l’Assemblée. Mais l’ombre d’un inévitable 49.3 plane sur le projet de loi de finances de Michel Barnier.
Politique française: 49.3 sur le budget, une question de moment
Wed, 23 Oct 2024 05:55:00 GMT
L'article 49.3 de la Constitution, permettant l'adoption d'un texte sans vote, est dans toutes les têtes en plein examen du budget dans une Assemblée nationale sans majorité. Les choses se ...
Le budget 2025 adopté par le 49.3 ? Barnier place déjà ses pions
Wed, 23 Oct 2024 02:00:00 GMT
L'examen du projet de loi de finances pour le budget 2025 a débuté à l'Assemblée nationale. Alors que les députés ont déjà retoqué plusieurs mesures phares du gouvernement, ce ...
Budget 2025 : l'article 49.3, l'épée de Damoclès
Thu, 24 Oct 2024 00:00:00 GMT
La question de l'utilisation du 49.3 pour faire passer le budget a été abordée en Conseil des ministres, même si officiellement la décision n'a pas été prise.
Budget 2025 : Et si au lieu d'utiliser le 49.3 en première lecture, le gouvernement allait au vote sur la partie "recettes"
Thu, 24 Oct 2024 03:10:00 GMT
Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 23 octobre, le principe d'un recours éventuel au 49.3 sur le projet de loi de finances, si et quand Michel Barnier le jugera nécessaire. Cet outil constit ...
Budget : le conseil des ministres donne au Premier ministre la «faculté d’utiliser le 49.3»
Wed, 23 Oct 2024 13:33:00 GMT
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale a été autorisé en conseil des ministres, mercredi 23 octobre.
Budget 2025 : pourquoi le gouvernement Barnier ouvre la voie au 49.3
Wed, 23 Oct 2024 15:00:00 GMT
Face une Assemblée nationale imprévisible et une majorité instable, le conseil des ministres a décidé, mercredi 23 octobre, de permettre l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire p ...