Actualités 477
Burundi : 477 détenus de Muramvya libérés pour désengorger les prisons
Tue, 19 Nov 2024 00:45:14 GMT
Au Burundi, 477 détenus ont été libérés de la prison de Muramvya, dans le cadre d'une mesure de désengorgement des centres de détention du pays ordonné par le président de la République Evariste Ndayi ...
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié.
Mon, 18 Nov 2024 02:04:00 GMT
Le décret n° 2024-1032, publié le 17 novembre 2024, établit un registre dématérialisé pour les mandats de protection future. Il centralise les informations, renforce leur sécurité et précise l'accès p ...