Actualités 2017
Organisation des Ă©lections en France depuis 2017 : fonctionnement et Ă©volutions
Tue, 26 Nov 2024 06:55:00 GMT
Gestion des listes Ă©lectorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontĂ©e des rĂ©sultats, coĂ»ts pour l'Ătat... La Cour des comptes vient de rendre publiques ses observations sur l'organ ...
Il n'a plus de permis depuis 2017 à cause d'un homonyme qui a cumulé les infractions routiÚres
Mon, 25 Nov 2024 16:00:00 GMT
Alors qu'il Ă©tait en voiture, les gendarmes l'ont arrĂȘtĂ©, et lui ont annoncĂ© que son permis de conduire Ă©tait invalidĂ© depuis 2017 Ă cause de 62 infractions routiĂšres accumulĂ©es. Perdre son permis ...
Interdiction du cumul des mandats : Barnier prĂȘt Ă revenir sur la mesure en vigueur depuis 2017
Fri, 15 Nov 2024 07:22:52 GMT
La loi actuelle, adoptĂ©e sous François Hollande et en vigueur depuis 2017, interdit Ă un homme ou Ă une femme politique dâĂȘtre Ă la fois parlementaire national (ou europĂ©en) et titulaire dâun mandat e ...