Actualités 4532/1
Article R4532-1 du Code du travail
Tue, 21 Feb 2023 02:27:00 GMT
4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ; 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 ...
Article R4532-3 du Code du travail
Tue, 21 Feb 2023 02:27:00 GMT
La déclaration préalable est adressée à l'inspecteur du travail et aux organismes mentionnés à l'article L. 4532-1 territorialement compétents au lieu de l'opération.Elle est adressée à la date de ...