Actualités 954
Images about 954
Goûter de Noël de Maison Pechavy chez Louisette & Romy 1 954
Tue, 10 Dec 2024 08:23:00 GMT
Maison Pechavy depuis 1919 dont la marque cartonne et rayonne, invite le public à son goûter de Noël ce jeudi 12 décembre à partir de 16 heures chez « Louisette & Romy 1 954 » rue des Héros-de-la-Rési ...
La Cour d’appel peut-elle refuser d’examiner les pièces régulièrement versées aux débats
Thu, 05 Dec 2024 01:12:00 GMT
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant sur le renvoi par les conclusions aux pièces produites. L’arrêt du 28 novembre 2024- Pourvoi T n°22-16.664 n’innove en rie ...