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Wyprzedzanie na przejściu dla pieszych
Thu, 22 Aug 2024 12:10:00 GMT
Czego dotyczą nowe obostrzenia dla kierowców i za co można dostać mandat w nowym roku? Od kiedy punkty karne znów ... wykroczenia popełnione wobec pieszych na przejściach.
Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
Leurs mandats respectifs vont connaître une prorogation d'au moins douze mois. La conséquence immédiate de cette prorogation, c'est l'inversion du calendrier électoral entre les élections ...
Limitation des mandats présidentiels : Emmanuel Macron déplore une «funeste connerie»
Wed, 30 Aug 2023 16:59:00 GMT
Lors de son long entretien avec les dirigeants des partis d'opposition mercredi, le président Emmanuel Macron a qualifié la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui l'empêche de ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Le Kremlin "ne reconnaît pas" les mandats d'arrêts de la CPI contre deux officiers russes
Wed, 06 Mar 2024 02:55:00 GMT
Le Kremlin a affirmé mercredi "ne pas reconnaître" les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de deux hauts gradés russes qui sont accusés de crimes de ...
La loi du Texas : Les vieux mandats ont la vie dure
Wed, 23 Nov 2022 16:07:00 GMT
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Le procureur de la CPI exhorte les juges à statuer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant
Fri, 23 Aug 2024 14:24:00 GMT
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
La Russie émet un mandat d'arrêt contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 13:54:00 GMT
La Russie a annoncé, mardi 9 juillet, avoir émis un mandat d'arrêt pour "participation à un groupe extrémiste" contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d'Alexeï Navalny mort en ...
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...