Actualités 49.3 de la Constitution

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Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...


49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure

Mon, 03 Feb 2025 07:46:00 GMT

François Bayrou a fait usage par deux fois ce lundi après-midi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, engageant la ...


Comprendre le 49.3 en France : définition et implications politiques

Sat, 01 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49.3 de la Constitution française est un outil politique puissant qui permet au gouvernement d’adopter une loi sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. En France ...


Ne pas utiliser le 49.3, "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 02:03:00 GMT

Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente ...


Budget 2025 : François Bayrou déclenche deux fois le 49.3, le PS ne censurera pas le gouvernement

Sat, 01 Feb 2025 16:00:00 GMT

Sans surprise, François Bayrou a eu recours ce lundi 3 février à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le budget de l'Etat à l'Assemblée sans vote des députés. Un peu plus ...


Budgets 2025 : François Bayrou déclenche l’article 49.3 à deux reprises et s’expose à une censure

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Comme il l’avait annoncé, le Premier ministre a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025 ...


Deux 49.3 dégainés, deux censures déposées : François Bayrou peut-il être renversé désormais

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou a invoqué, ce lundi, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. François ...


Budget : François Bayrou déclenche le 49.3

Mon, 03 Feb 2025 09:34:00 GMT

Comme annoncé, le premier ministre François Bayrou a annoncé recourir à l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui a fait l’objet d’un compromis vendredi en ...


Le PM français déclenche l'article 49.3 de la Constitution pour le budget de l'Etat

Mon, 03 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le Premier ministre français François Bayrou a utilisé lundi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat et la première partie de celui de la sécurité ...


François Bayrou active le 49.3 sur le budget : qui votera la censure du gouvernement

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

le chef du gouvernement a choisi d’activer pour la première fois l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. À l’origine du dépôt de la motion de censure contre ...


Budget : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en actionnant deux 49.3

Mon, 03 Feb 2025 10:08:00 GMT

Le Premier ministre a déclenché une première fois l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025, ce lundi 3 février. Peu après, il a actionné ...


Émissions: les archives de Février 2025 - Page 20

Wed, 01 May 2024 15:00:00 GMT

Chaque week-end, l’émission pilotée par Philippe Gaudin avec à ses côtés Dominique Rizet, consultant police/justice BFMTV, traite d’un événement majeur de la semaine, ainsi que d’autres affaires qui ...