Actualités droit
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Des limites du droit de propriété
Thu, 13 Mar 2025 21:15:00 GMT
EDITORIAL - L’Union européenne a bloqué environ 200 milliards d’euros d’actifs russes en guise de sanction contre Moscou. Peut-elle pour autant saisir définitivement ces biens afin de financer la reco ...
Droit du travail : Jean Boulet exfiltré en raison d'une manifestation
Fri, 14 Mar 2025 15:37:40 GMT
La tension était vive, vendredi midi (14 mars 2025), au centre-ville de Montréal – si vive que le ministre Jean Boulet, qui devait prendre part à un événement devant des gens d'affaires, y a finalemen ...
Le géant du droit Ropes & Gray débarque à Paris
Tue, 11 Mar 2025 23:11:00 GMT
Ropes & Gray, géant du droit, s'installe rue de Courcelles, avec l'ambition de devenir un acteur majeur du droit des affaires en France. Le bureau parisien, dirigé par d'anciens associés de Clifford C ...
Les acteurs de l’IA demandent un accès illimité aux données, même soumises au droit d’auteur
Fri, 14 Mar 2025 14:15:00 GMT
Alors que le gouvernement Trump a demandé aux entreprises de la tech de lancer leurs propositions pour le grand plan sur l’intelligence artificielle du Président des États-Unis d’Amérique, OpenAI et G ...
L’administration Trump en appelle à la Cour suprême sur le droit du sol
Thu, 13 Mar 2025 15:17:00 GMT
Le président américain a signé en janvier un décret visant à abolir ce droit pour les enfants nés de parents qui se trouvent illégalement dans le pays ou sont sur des visas temporaires.
Les prisons de haute sécurité voulues par Darmanin sont-elles compatibles avec le droit
Thu, 13 Mar 2025 11:47:08 GMT
Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait entraver l’application du texte, mais les recours se jouent à très long terme.
Donald Trump saisit la Cour suprême pour faire valider son décret sur le droit du sol
Thu, 13 Mar 2025 17:00:00 GMT
L’administration Trump a saisi jeudi 13 mars la Cour suprême pour défendre son décret visant à abolir le droit du sol aux États-Unis. Ce texte, contesté en justice et suspendu à l’échelle nationale, c ...
Nouveauté à La Rochelle Université : une double licence droit-histoire
Tue, 11 Mar 2025 09:30:00 GMT
La Rochelle Université poursuit le déploiement de ses doubles licences avec un cursus droit-histoire accessible depuis la rentrée. Des étudiants de toute la France l’ont intégré ...
Chaque personne sujette à une décision prise par une IA a le droit de savoir sur quels fondements l'algorithme s'est prononcé
Sun, 09 Mar 2025 08:00:00 GMT
La multiplication des processus automatisés de prise de décision n'exonère par les organisations de leur obligation d'expliquer, de manière compréhensible par tous, les actions confiées à des algorith ...
Face aux IA chinoises, OpenAI veut un passe-droit pour toutes les oeuvres protégées
Fri, 14 Mar 2025 06:51:00 GMT
OpenAI craint la concurrence des IA chinoises. Mais la firme de Sam Altman a une solution pour garder la haute main : ne plus respecter le droit d'auteur.