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Des limites du droit de propriété
Thu, 13 Mar 2025 21:15:00 GMT
EDITORIAL - L’Union européenne a bloqué environ 200 milliards d’euros d’actifs russes en guise de sanction contre Moscou. Peut-elle pour autant saisir définitivement ces biens afin de financer la reco ...
Une procureur virée après avoir refusé de rendre son droit de port d’arme à Mel Gibson
Sat, 15 Mar 2025 05:02:36 GMT
La proximité de l’acteur avec Donald Trump semble expliquer ce limogeage expéditif Démocratie - La proximité de l’acteur avec Donald Trump semble expliquer ce limogeage expéditif Elizabeth G. Oyer n’a ...
Les prisons de haute sécurité voulues par Darmanin sont-elles compatibles avec le droit
Thu, 13 Mar 2025 11:47:08 GMT
Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait entraver l’application du texte, mais les recours se jouent à très long terme.
Le géant du droit Ropes & Gray débarque à Paris
Tue, 11 Mar 2025 23:11:00 GMT
Ropes & Gray, géant du droit, s'installe rue de Courcelles, avec l'ambition de devenir un acteur majeur du droit des affaires en France. Le bureau parisien, dirigé par d'anciens associés de Clifford C ...
L’administration Trump en appelle à la Cour suprême sur le droit du sol
Thu, 13 Mar 2025 15:17:00 GMT
Le président américain a signé en janvier un décret visant à abolir ce droit pour les enfants nés de parents qui se trouvent illégalement dans le pays ou sont sur des visas temporaires.
Droit de grèves et lockouts: la mobilisation contre le projet de loi 89 s’intensifie
Sat, 15 Mar 2025 08:01:00 GMT
Plusieurs syndicats dénoncent le projet de loi du ministre du Travail, qui limite la durée des grèves et des lockout ...
Face aux IA chinoises, OpenAI veut un passe-droit pour toutes les oeuvres protégées
Fri, 14 Mar 2025 06:51:00 GMT
OpenAI craint la concurrence des IA chinoises. Mais la firme de Sam Altman a une solution pour garder la haute main : ne plus respecter le droit d'auteur.