Actualités 3/49

Images about 3/49

Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...


Au PS, l'épineuse question de l'abandon du 49.3

Mon, 16 Dec 2024 09:30:00 GMT

Lionel Jospin et François Hollande se distinguent du reste des socialistes en défendant une utilisation mesurée du 49.3. Leurs camarades poussent pourtant le nouveau Premier ministre François Bayrou à ...


Motion de censure après le 49.3: quel calendrier pour le gouvernement menacé de destitution?

Tue, 03 Dec 2024 00:01:00 GMT

Le gouvernement a annoncé l'activation du 49.3 ce lundi et s'expose désormais à une motion de censure dans la semaine qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Petit aperçu du calendrier politique a ...


Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République

Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT

Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...


Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


49.3 déclenché, motions de censure déposées, Barnier proche de la sortie… Revivez les temps forts de ce lundi 2 décembre

Mon, 02 Dec 2024 00:11:00 GMT

Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, « sauf […] si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15 heures », heure à laquelle les d ...


Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier a utilisé le 49.3, la gauche a déposé une motion de censure

Mon, 02 Dec 2024 23:59:00 GMT

La page Barnier pourrait déjà être en train de se tourner après que le Premier ministre a activé le 49.3, lundi 2 décembre, pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. La gauche a déposé une m ...