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Chapitre III : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL (Articles L423-1 à L423-23)
Tue, 12 Dec 2023 04:52:00 GMT
423-1 ou L. 423-2, cette dernière peut être retirée. Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la ...
Section 2 : Etranger parent d'un Français (Articles L423-7 à L423-11)
Mon, 25 Mar 2024 02:35:00 GMT
412-1. Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il ...
Sonatrach: 423 millions d'arbustes pour réduire l'empreinte carbone
Fri, 13 Dec 2024 14:59:00 GMT
Le président-directeur général de Sonatrach, Rachid Hachichi, a affirmé que le projet de plantation de 423 millions de plants, lancé à Tipaza, permettra au groupe public de réduire son empreinte ...