Actualités 717
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Dispositions générales (Articles 711 à 717)
Sun, 14 Jan 2024 06:58:00 GMT
La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune ...
Guerre en Ukraine : Kiev affirme avoir capturé 717 soldats russes lors de son offensive à Koursk
Wed, 06 Nov 2024 03:08:00 GMT
L’Ukraine a affirmé avoir capturé au total 717 prisonniers de guerre russes depuis le début de son offensive dans la région russe frontalière de Koursk, lancée début août. C’est ce ...
Invasion de l'Ukraine - L'Ukraine affirme avoir capturé 717 soldats russes lors de son offensive de Koursk
Wed, 06 Nov 2024 04:40:00 GMT
L'Ukraine a affirmé mercredi avoir capturé au total 717 prisonniers de guerre russes depuis le début de son offensive dans la région russe frontalière de Koursk, lancée début août.