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    Le Sénat s'oppose à l'interdiction des véhicules thermiques en 2035

     Sun, 16 Mar 2025 23:21:00 GMT
    Le Sénat a refusé d'inscrire dans le droit français l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035. Une décision que la chambre haute du Parlement justifie notamment par la clause de ...

    Article R4121-1 du Code du travail

     Tue, 21 Feb 2023 02:27:00 GMT
    4121-3.Cette évaluation comporte un inv[...] L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à ...

    Article L4121-2 du Code du travail

     Tue, 21 Feb 2023 02:27:00 GMT
    L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :1° Eviter les risques ;2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas ...