Actualités 298
1.298,61 € au profit du Téléthon
Thu, 19 Dec 2024 16:00:00 GMT
Gannay-sur-Loire. 1.298, 61 € au profit du Téléthon. Grâce aux associations gannaytoises investies et mobilisées et à tous les sympathisants, la somme de 1.298,61 € a été donnée à la coordination ...
C : Factures (Articles 289-0 à 289 bis)
Fri, 13 Jan 2023 11:06:00 GMT
III.-Elles s'appliquent également aux opérations pour lesquelles le prestataire se prévaut des régimes particuliers prévus aux articles 298 sexdecies F et 298 sexdecies G. Conformément au A du IV de l ...