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Code général des impôts
Wed, 17 Feb 2021 07:24:00 GMT
Pour bénéficier de cette exonération, le titulaire du contrat doit joindre à la déclaration prévue à l'article 1406 une copie du contrat et tout document justifiant de l'affectation de l'immeuble. 2° ...
Le déposant retire sa demande de mise en faillite contre le directeur exécutif de Clarity Medical Group
Tue, 12 Nov 2024 00:47:00 GMT
-- Clarity Medical Group a déclaré que la demande de mise en faillite déposée par Mok Chi Yuk contre son directeur exécutif, Tse Wai Ip, devant la Haute Cour de la Région ...
La contrefaçon : un fléau économique et sanitaire en Europe
Tue, 29 Oct 2024 05:20:00 GMT
Le programme EMPACT, une plateforme pluridisciplinaire, a permis d’ouvrir 1406 enquêtes sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle en 2023, marquant une hausse significative par ...
Côte d'Ivoire : Macabre découverte à Akouédo, au moins deux nouveau-nés sans vie et des déchets médicaux, retrouvés sur une décharge
Mon, 11 Nov 2024 00:02:00 GMT
sur les lieux de la découverte ce dimanche (Ph KOACI) Pour l'heure, une enquête a été ouverte pour déterminer l'origine des corps et établir les responsabilités. Les forces de l’ordre ont demandé à ...
Voici comment Amazon essaye de contourner la loi sur la livraison payante des livres
Thu, 07 Nov 2024 09:12:00 GMT
Depuis 2023, livraison gratuite de livres pour toute commande inférieure à 35 euros est interdite. Exception faite pour le retrait en librairie ou point de vente physique. Mais le géant de l’e-commerc ...
Capgemini : Document AMF CP. 224C2172
Mon, 04 Nov 2024 07:44:00 GMT
Par courrier reçu le 1er novembre 2024, la société The Capital Group Companies, Inc.1 (333 South Hope Street, 55th Floor, Los Angeles, CA 90071-1406,Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 3 ...
Vente maison 10 pièces 355 m² à Mézy-sur-Seine (78)
Sat, 02 Nov 2024 06:30:00 GMT
Au sein d'un joli village de charme autrefois connu pour la culture de la vigne, au calme, à proximité des transports et des écoles, belle maison de vigneron datant de 1741 entièrement rénovée au cour ...
Achat biens immobiliers à Gundershoffen (67) : 566 annonces
Wed, 06 Nov 2024 04:34:00 GMT
IMMO HANAU vous propose cette maison plain-pied de 145m2 à vendre à Ingwiller, Bas-Rhin (67), Alsace. Rare sur le marché, cette maison dispose d'une terrasse et d'une piscine hors sol. Idéale pour une ...
Code général des impôts
Fri, 25 Nov 2022 00:17:00 GMT
Replier Section II : Taxes foncières (Articles 1380 à 1406) Replier II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (Articles 1393 à 1398 A) I. – La taxe foncière sur les propriétés non bâties est ...