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On vous explique le 49.2, l’arme de la Constitution choisie par le PS pour censurer François Bayrou

Mon, 17 Feb 2025 21:44:00 GMT

Le Parti socialiste a déposé une motion de censure spontanée contre le Premier ministre. Objectif, renverser François Bayrou tout en épargnant le budget.


49.3 de François Bayrou: LFI vient officiellement de déposer deux motions de censure

Mon, 03 Feb 2025 14:23:00 GMT

Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre vient d'utiliser l'article 49.3 ce lundi 3 février pour la première fois depuis sa nomination à Matignon. Il lui permet de faire ...


Budget 2025 : l’article 49.3 est-il une arme anti-démocratique

Sun, 02 Feb 2025 23:08:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Si aujourd'hui de nombreux représentants politiques s'offu ...


Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou

Mon, 03 Feb 2025 04:54:00 GMT

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sé ...


49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure

Mon, 03 Feb 2025 22:48:35 GMT

Moins de deux mois après son arrivée à Matignon, le Premier ministre doit abréger ce lundi 3 février les débats à l’Assemblée nationale pour «passer à l’adoption» des budget de l’Etat et, rapidement, ...


Budget 2025 : Quels ont été les gouvernements les plus gourmands en 49.3

Mon, 03 Feb 2025 09:34:44 GMT

Faute de majorité pour voter les textes, François Bayrou a utilisé l'article 49.3 afin d'adopter le budget 2025 et celui de la Sécurité sociale, s'exposant à la censure des députés. Rocard et Borne so ...


Comprendre le 49.3 en France : définition et implications politiques

Sun, 02 Feb 2025 14:32:00 GMT

L’article 49.3 de la Constitution française est un outil politique puissant qui permet au gouvernement d’adopter une loi sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. En France, ce mécanisme est so ...


François Bayrou déclenche un troisième 49.3 sur le budget de la « Sécu », après l’échec d’une nouvelle motion de censure

Mon, 10 Feb 2025 07:26:00 GMT

La motion déposée par La France insoumise n’a recueilli que 115 voix sur les 289 nécessaires. Le premier ministre a par la suite fait usage de l’article de la Constitution pour faire adopter la derniè ...