Actualités 323
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H.323 - Définition
Tue, 26 Nov 2024 16:00:00 GMT
Plus qu'un protocole, H.323 ressemble davantage à une association de plusieurs protocoles différents et qui peuvent être regroupés en trois catégories : la signalisation, la négociation de codec, et ...
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière (Articles 323 à 323-11)
Tue, 08 Oct 2024 05:43:00 GMT
Replier Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 321 à 440 bis) Replier Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 322 bis à 341 bis) Replier Section 1 : Constatation ...