Actualités 964
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PORSCHE 911 (964) Carrera 2 3.6 250 ch
Fri, 09 Sep 2016 06:28:00 GMT
La Porsche 911 (992) GT3 RS qui ne manque pas vraiment de caractère dans sa version « standard », gagne encore en efficacité avec le nouveau kit proposé par Manthey. Le nouveau kit Manthey a ...
Section I : Champ d'application (Article 964)
Mon, 17 Oct 2022 01:29:00 GMT
Replier Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière (Articles 964 à 983) Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière. Sont ...