Actualités 552
Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières (Articles 552 à 564)
Mon, 23 Jan 2023 05:31:00 GMT
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au ...
Vente terrain 552 m² à Rosières-près-Troyes (10)
Mon, 09 Dec 2024 18:54:00 GMT
Rosières-près-Troyes : terrain de 552 m² en vente PROCHE DE TROYES À Rosières-près-Troyes (10430) à deux pas de Troyes, venez découvrir ce terrain de 552 m². Il est exposé au sud-ouest. L'École Primai ...