Actualités 706

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Vente terrain 706 m² à Saint-Martin-d'Oney (40)

Sat, 11 Jan 2025 05:49:00 GMT

Frédéric PINTO des maisons MCA, vous propose ce beau terrain d'une surface de 706m2 situé sur la commune de Saint Martin d'Oney, à moins de 20 minutes de Mont de Marsan. Vous serez donc à proximité de ...


Code de procédure pénale

Tue, 17 Dec 2024 00:38:00 GMT

Replier Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 627 à 706-182) Replier Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ...


CARTE. Nous sommes 706 343 à vivre en Vendée

Wed, 18 Dec 2024 16:00:00 GMT

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) décompte 706 343 habitants en 2022, 35 000 de plus que cinq ans auparavant. Votre e-mail, avec votre consentement ...


Vente terrain 706 m² à Saint-Symphorien (33)

Mon, 14 Oct 2024 23:31:00 GMT

EXCLUSIVITE IGC LANGONDécouvrez sans plus attendre ce magnifique terrain partiellement viabilisé de 706m², accompagné d'une construction existante pouvant servir d'un garage. Situé à proximité des éco ...


Code de procédure pénale

Sat, 18 Feb 2023 07:38:00 GMT

Déplier Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes (Articles 706-47 à 706-53-22) 1° Crimes de meurtre ou d'assassinat prévus aux ...