Actualités 1637

Images about 1637

Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu’est-ce qui rétarde l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel?

Fri, 31 Jan 2025 10:13:00 GMT

Après examen, au fond de l’affaire du TF N°1637 de Samaya, la Cour d’Appel de Bamako a rendu son arrêt, le 8 mai 2024. En ordonnant la démolition, sous astreinte de 300.000F CFA par jour ...