Actualités 316
Accueil Culture - Loisirs L’histoire de saint Martin (316-397)
Sat, 04 Jan 2025 07:30:00 GMT
Saint-Martin (316-397) est connu dans toute l’Europe et le monde et de nombreux villages portent son nom (environs 300 en France).
Section II : L'inscription de faux principale. (Articles 314 à 316)
Mon, 09 Jan 2023 09:08:00 GMT
La demande principale en faux est précédée d'une inscription de faux formée comme il est dit à l'article 306. La copie de l'acte d'inscription est jointe à l'assignation qui contient sommation, pour ...