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Article 16 de la Constitution : après la censure du gouvernement Barnier, les « pleins pouvoirs » pour Emmanuel Macron

Thu, 05 Dec 2024 06:40:00 GMT

Action, réaction, déflagration. Depuis le séisme politique de la censure du gouvernement, très largement adoptée à 331 voix ce mercredi 4 décembre, à 20h30, les esprits s’échauffent. Et maintenant, où ...


Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi

Mon, 02 Dec 2024 05:23:00 GMT

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption ...


Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Wed, 11 Dec 2024 05:52:00 GMT

Le projet de loi de finances spéciale contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'ado ...


Michel Barnier déclenche l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale

Mon, 02 Dec 2024 07:52:00 GMT

La gauche a promis de déposer une motion de censure en cas de 49.3, à laquelle le Rassemblement national a indiqué vouloir s’associer ce lundi. L’ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du Pre ...


Le dispositif article 51 devrait trouver un nouveau rythme de croisière

Mon, 02 Dec 2024 08:53:00 GMT

Le rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé met l'accent sur le caractère exceptionnel de l'année 2024 avec un fort volume de projets aboutis. Le dispositif article 51 devrait ...


Budget 2025 de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 08:12:00 GMT

Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution. Le Premier ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement face à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de financement d ...