Actualités 175
175 km/h au lieu de 80 par pur plaisir
Wed, 23 Oct 2024 21:31:00 GMT
Les gendarmes du peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois ont intercepté un motard qui roulait à 175 km/h sur une route limitée à 80 km/h. Immédiatement arrêté, le conducteur a admis ...
Article 175-2
Mon, 23 Aug 2021 17:00:00 GMT
Replier Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13-1) Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de laisser procéder au mariage, soit de faire opposition à ...