Actualités 2068
Titre XVII : De la convention de procédure participative (Articles 2062 à 2068)
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
La procédure participative est régie par le code de procédure civile. LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 art 43 : les dispositions de l'article 2068 du code civil entrent en vigueur dans les ...
Gilles Milliner a présenté son premier roman « Sein 2068 » au Festival Finistellaire à Quimper
Mon, 18 Nov 2024 05:19:00 GMT
Le Festival Finistellaire accueillait ce week-end de la mi-novembre une trentaine d’auteurs de science-fiction et de littérature de l’imaginaire au Pôle Max-Jacob ...