Actualités 578
Chapitre II : L'opposition. (Articles 571 à 578)
Wed, 23 Oct 2024 05:12:00 GMT
L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement ...
Vente terrain 578 m² à Ardillières (17)
Sun, 22 Sep 2024 06:40:00 GMT
Terrain de 578 m² à vendre à Ardillières PROCHE DE LA ROCHELLE Grand terrain à vendre à 18 km de la côte atlantique et à deux pas de La Rochelle. De 578 m², ce terrain se situe dans Ardillières (17290 ...