Actualités 49

Images about 49

« Un engagement ahurissant » : Marine Le Pen estime que ne pas utiliser le 49.3 serait « un contournement de la Constitution

Wed, 11 Dec 2024 11:05:00 GMT

Elle s’y oppose clairement. Ne pas utiliser l’article 49.3, comme l’ont envisagé plusieurs partis politiques lors d’une réunion à l’Élysée, serait « un contournement de la Constitution », a estimé ce ...


Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...


49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT

Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.


49.2 : quel est cet article de la Constitution qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 00:12:00 GMT

Malgré le risque de censure des parlementaires, Michel Barnier va finalement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS pour 2025. Conformément à la Constitution, les députés pourraient util ...


Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République

Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT

Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...


Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant

Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT

Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...


Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure

Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT

Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...


Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale

Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT

Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...


Ne pas utiliser le 49.3, "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 00:09:00 GMT

Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe ...


Ne pas utiliser le 49.3 serait «un contournement de la Constitution», selon Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 00:05:00 GMT

Paris - Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait «un contournement de la Constitution», a estimé mercredi Marine Le Pen, a ...


Ne pas utiliser le 49.3 serait "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 05:56:00 GMT

A l'issue de cette rencontre, plusieurs voix - dont celles du premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et de la patronne des Ecologistes Marine Tondelier - ont avancé la possibilité d'un ...