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On vous explique le 49.2, l’arme de la Constitution choisie par le PS pour censurer François Bayrou
Mon, 17 Feb 2025 21:44:00 GMT
Le Parti socialiste a déposé une motion de censure spontanée contre le Premier ministre. Objectif, renverser François Bayrou tout en épargnant le budget.
49.3 de François Bayrou: LFI vient officiellement de déposer deux motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 14:23:00 GMT
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre vient d'utiliser l'article 49.3 ce lundi 3 février pour la première fois depuis sa nomination à Matignon. Il lui permet de faire ...
49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 22:48:35 GMT
Moins de deux mois après son arrivée à Matignon, le Premier ministre doit abréger ce lundi 3 février les débats à l’Assemblée nationale pour «passer à l’adoption» des budget de l’Etat et, rapidement, ...
François Bayrou déclenche un troisième 49.3 sur le budget de la « Sécu », après l’échec d’une nouvelle motion de censure
Mon, 10 Feb 2025 07:26:00 GMT
La motion déposée par La France insoumise n’a recueilli que 115 voix sur les 289 nécessaires. Le premier ministre a par la suite fait usage de l’article de la Constitution pour faire adopter la derniè ...
Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou
Mon, 03 Feb 2025 04:54:00 GMT
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sé ...
49.3 sur les budgets de l’État et de la Sécu : François Bayrou démarre un marathon face aux motions de censure
Tue, 04 Feb 2025 20:05:00 GMT
Les motions de censure contre François Bayrou, après son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances et de financement de la ...
DIRECT. François Bayrou déclenche l’article 49.3 pour la deuxième fois, LFI confirme le dépôt de deux motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 10:10:00 GMT
Le premier ministre a fait usage, comme prévu, de l’article 49.3 deux fois ce lundi 3 février, d’abord pour faire adopter le budget de l’État, puis pour celui de la Sécurité sociale. Il fera face merc ...
Qu’est-ce que l’article 49.2 de la Constitution
Tue, 04 Feb 2025 13:08:08 GMT
L’ANTISÈCHE. Alors que François Bayrou a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter deux projets de loi, le PS a annoncé son intention de déposer une motion de censure « spontanée ...
Christine Bergeon : décryptage de l’article 49.3 de la Constitution de 1958
Wed, 05 Feb 2025 02:26:00 GMT
Alors que la déflagration de la motion de censure du 4 décembre dernier, entraînant la démission du gouvernement Barnier, résonne encore dans nos oreilles, la nouvelle lecture du projet de ...