Actualités 18/54315

Images about 18/54315

L’irrecevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées par le mandataire judiciaire.

Mon, 04 Nov 2024 02:44:00 GMT

Le mandataire liquidateur doit respecter des délais stricts pour notifier ses conclusions en appel, sous peine d’irrecevabilité. Cependant, il peut soumettre une note sur l’état de la procédure collec ...


44 381 Jeune Fille Et 18 Ans

Sat, 25 May 2024 13:55:00 GMT

Parcourez 44 381 photos et images disponibles de jeune fille et 18 ans, ou lancez une nouvelle recherche pour explorer plus de photos et images. portrait d’une femme à la fin de l’adolescence debout ...


Cinq ans de prison supplémentaires prononcés à Laval pour agressions sexuelles sur ses voisins

Thu, 31 Oct 2024 08:43:00 GMT

Cet habitant de Saint-Pierre-des-Nids (en Mayenne) avait déjà été condamné à 15 années de réclusion par la cour d’assises pour des viols commis sur des mineurs à l’été 2018. Il a écopé ce jeudi 31 oct ...


Nantes: un homme condamné à la perpétuité pour avoir violé et tué une adolescente

Thu, 31 Oct 2024 08:57:00 GMT

Arrêté quelques jours plus tard, il a rapidement reconnu les faits. En décembre 2005, il avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour neuf viols, trois tentatives et une agression sexuelle ...


Finance publique : Séminaire portant sur l'élaboration du tableau des opérations financières de l'administration publique

Sun, 03 Nov 2024 16:00:00 GMT

La Direction générale du Trésor public et la Comptabilité Publique avec l'appui technique du Centre régional d'assistance technique du FMI pour l'Afrique de l'Ouest (AFRITAC de l'ouest) a ...