Actualités 567
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Vente terrain 567 m² à Rieumes (31)
Thu, 09 Jan 2025 19:22:00 GMT
Oc résidences Constructeur de Maison Individuelle vous propose avec son partenaire foncier, sur la commune de Rieumes, un lotissement de 19 parcelles allant de 470 à 658 m². Rieumes est une commune en ...
La Cour constitutionnelle déclare la constitutionnalité de 4 articles du code de procédure civile et administrative
Tue, 07 Jan 2025 13:34:00 GMT
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrative, lesquels sti ...