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L'usage du 49.3 pour le budget prévu par Barnier depuis le début ? Ces détails laissent entendre que oui
Thu, 14 Nov 2024 11:18:00 GMT
Michel Barnier a déclaré qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour force l'adoption du projet de loi de finances contre l'avis de l'Assemblée nationale auprès de Ouest-France. Une manoeuvre qui ...
Utilisation du 49.3 pour le budget : la députée RN Laure Lavalette dénonce un débat "complètement pipé"
Thu, 14 Nov 2024 11:46:00 GMT
: à lire aussi "On nous prenait pour des demi-parlementaires" : les sénateurs jubilent de reprendre la main sur le budget 2025 Le 49.3 peut-être suivi d'un dépôt de motion de censure à l'Assemblée ...
Budget 2025 : Barnier annonce qu’il devra « probablement » utiliser le 49-3
Thu, 14 Nov 2024 11:43:49 GMT
Confronté au rejet du texte par la droite et le centre après des modifications apportées par la gauche, le Premier ministre admet qu’il devrait avoir recours au fameux article 49.3 pour adopter de for ...
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget
Thu, 14 Nov 2024 08:53:00 GMT
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l’Assemblée, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion", explique le Premier ministre dans un entretien à Ouest-France, alors que le budg ...
Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour faire passer le budget
Thu, 14 Nov 2024 10:28:00 GMT
Après le rejet du budget 2025 à l'Assemblée nationale, le texte est parti au Sénat. Son adoption au Palais-Bourbon devrait passer par un 49.3, a confirmé Michel Barnier dans une interview à « Ouest Fr ...
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Thu, 14 Nov 2024 21:24:00 GMT
Cela semble être une belle opportunité ! Un projet clés en main sur un grand terrain de 3 649 m2 offre une flexibilité incroyable pour créer l'intérieur de vos rêves. Avez-vous déjà des idées en tête ...
Politique Michel Barnier envisage d'utiliser l'article 49.3 pour l'adoption du budget
Thu, 14 Nov 2024 09:40:00 GMT
Dans un entretien à Ouest-France, le Premier ministre a indiqué qu'il engagera « probablement » la responsabilité de son gouvernement pour ...
Budget : Barnier va « probablement » utiliser le 49.3
Thu, 14 Nov 2024 09:03:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier sait que sa situation est compliquée à l’Assemblée nationale et qu’il va devoir passer en force pour l’adoption du budget 2025.
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du texte
Thu, 14 Nov 2024 09:51:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2 ...
Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour faire adopter le budget
Thu, 14 Nov 2024 11:45:00 GMT
Après le rejet du volet « recettes » du budget, le Premier ministre n’exclut pas de faire passer le projet de loi de finances en force avec l’article 49.3, qui permet une adoption sans vote.
Michel Barnier déclare qu’il utilisera « probablement » le 49.3 pour faire adopter le budget
Thu, 14 Nov 2024 09:10:00 GMT
« Il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion », a affirmé le premier ministre, jeudi, dans un entretien au journal « Ouest-France ».
Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour l’adoption du budget
Thu, 14 Nov 2024 10:26:29 GMT
« Il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion », a affirmé le Premier ministre dans un entretien au quotidien régional « Ouest-France ».