Actualités cerfa

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Procès de Mazan : "Une société où on ferait l’amour par Cerfa", la défense appelle à s’affranchir des "bien-pensants"

Wed, 11 Dec 2024 06:05:00 GMT

Depuis septembre, le procès des viols de Mazan secoue la cour criminelle du Vaucluse. Aujourd’hui, ce sont les plaidoiries des avocats de la défense qui provoquent un mélange d’indignation et de stupé ...


Paul Maurice : « L’Allemagne retombe malade et comme tout malade, elle se concentre sur elle-même

Mon, 09 Dec 2024 05:31:00 GMT

Secrétaire général du Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) à l'Institut français des relations internationales (IFRI), Paul Maurice fait le point sur la situation politique de notre ...


Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*08)

Sat, 30 Nov 2024 11:38:00 GMT

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*08) » est mise à jour. Votre abonne ...


Finances. Je souhaite donner 20 000 € à mes petits-enfants, comment faire

Tue, 17 Dec 2024 01:30:05 GMT

Comment procéder fiscalement lorsque l’on souhaite donner une grosse somme d’argent ? Réponse avec notre partenaire la Finance pour tous.


Comment obtenir l'attestation de conformité électrique en 2024

Mon, 09 Dec 2024 16:00:00 GMT

Le CONSUEL est un document de conformité électrique (Cerfa) délivré par l'organisme du même nom. Il est obligatoire pour raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public, ou lors ...


Comment estimer la valeur d’une auto avec Auto-Cote.com

Wed, 18 Dec 2024 01:55:00 GMT

Revendre une voiture d’occasion nécessite plusieurs étapes qui incluent l’estimation de sa valeur actuelle sur le marché. Obtenez une cote auto la plus précise possible et gagnez du temps avec Auto-Co ...


Formulaire de demande d’aide juridictionnelle Cerfa 16146*03

Wed, 05 Aug 2020 12:07:00 GMT

Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en renseignant les informations ci-dessous. Une ...


Cerfa 16215*02 : demande d'indemnisation des harkis

Tue, 19 Nov 2024 16:00:00 GMT

Le formulaire Cerfa 16215*02 constitue une étape clé dans cette procédure d’indemnisation. Ce guide complet vous explique les conditions, les démarches et les modalités de dépôt de votre dossier ...


Les travailleurs étrangers

Mon, 05 Jun 2017 15:08:00 GMT

CERFA n° 15186*01 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Salarié étranger résidant hors de France CERFA n° 15187*01 : ...


Un permis de louer instauré dans la commune

Tue, 10 Dec 2024 19:06:00 GMT

La loi ALUR du 24 mars 2014 donne aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat la possibilité d’instaurer un permis de louer. Cette mesure vise à lut ...


Les travailleurs étrangers

Mon, 17 Aug 2020 14:44:00 GMT

Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant... Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail ...