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La résolution d’un contrat pour cause de force majeure : quelles sont les conséquences
Sun, 09 Mar 2025 19:03:00 GMT
Cet article propose une analyse d'une décision de la Cour de cassation dans lequel cette dernière a fait une stricte application des articles 1218 et 1229 du Code civil. Dès lors que le contrat est ré ...
Baie de Narragansett - Définition
Tue, 11 Mar 2025 17:00:00 GMT
La baie de Narrangansett est un fjord, une ancienne vallée glaciaire ennoyée, située au nord-est des États-Unis, sur le territoire du Rhode Island. Un bras nommé la baie du Mont Hope se situe sur le ...