Actualités mandat-za-sluchawki-nowe-podejscie-na-drodze
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et
Mon, 09 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Kodeks drogowy 2024. Dziecko na drodze. Co mówi prawo?
Mon, 02 Sep 2024 01:02:00 GMT
Nie jest istotne czy małoletni zachowuje się na drodze w sposób zagrażający bezpieczeństwu. Nie może się poruszać samodzielnie np. chodnikiem, bo jest to element drogi. Nowe przepisy ... wykroczenie, ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Russie : le Kremlin émet un mandat d’arrêt contre Ioulia Navalnaïa, veuve en exil de l’opposant Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 10:15:00 GMT
La Russie a annoncé mardi avoir émis un mandat d’arrêt contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d’Alexeï Navalny mort en prison en février, accusée de « participation à un ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
L'ex-ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice sur décision du Conseil constitutionnel
Sat, 14 Sep 2024 03:11:00 GMT
"Il y a lieu de prononcer, en application de l’article L.O. 136-1 du code électoral, l’inéligibilité de Madame Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et de Gallant" (Karim Khan)
Tue, 10 Sep 2024 06:36:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
La Russie émet un mandat d'arrêt contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 11:59:00 GMT
En réaction à cette décision, la veuve de l'opposant russe Alexeï Navalny, a qualifié Vladimir Poutine de "meurtrier" et de "criminel de guerre". L'opposante a juré de continuer le combat de ...