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    Ofiara księdza pedofila wygrała proces. Taką kwotę dostanie za 10 lat cierpień

     Thu, 06 Oct 2022 09:47:00 GMT
    Mariusz Milewski był ofiarą księdza pedofila przez prawie ... Właśnie zapadł wyrok i ofiara dostanie od kurii mniejszą kwotę, czyli 600 tysięcy złotych. Śledztwo w sprawie molestowanego ...

    Au procès des viols de Mazan, la déposition de deux « rescapés de l’histoire

     Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
    Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...

    Procès des viols de Mazan : Face à son ex-femme, la vie de Dominique Pélicot analysée ce lundi avant sa prise de parole

     Sun, 08 Sep 2024 21:19:00 GMT
    Des experts vont dresser un portrait psychologique et psychiatrique de Dominique Pélicot, avant ses premières explications sur les viols de Gisèle Pélicot décennie de l’horreur - Des ...

    Droit à un procès équitable

     Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
    la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.

    Le Procès du viol

     Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
    Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...

    Procès de Nuremberg

     Fri, 09 Oct 2020 15:12:00 GMT
    Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation ...

    Viols de Mazan : le patriarcat en procès

     Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
    Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...

    Procès Indexia (Sfam) : « Notre priorité était de satisfaire les clients », affirme Sadri Fegaier

     Tue, 01 Oct 2024 07:36:00 GMT
    C'était sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la société Sfam ... venues en nombre entendre sa version des faits. Plus de 1.600 victimes se sont d'ores et déjà ...

    Affaire Mediator

     Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
    Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...

    L’Affaire Nevenka

     Fri, 02 Feb 2024 00:13:00 GMT
    Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.

    Qu'est-ce qu'un procès

     Sun, 06 Oct 2024 17:00:00 GMT
    L’instance désigne le lien d’affrontement qui unit judiciairement les parties, depuis le premier acte du procès (par lequel une partie avise officiellement son adversaire qu’elle souhaite lui demander ...

    Le droit à un procès équitable

     Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
    Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...