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Attentats du 13-Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l’État
Tue, 10 Dec 2024 03:34:00 GMT
L’État n’est pas responsable dans les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015, a estimé le tribunal administratif de Paris ce mardi 10 décembre. Les parents et les deux sœurs de l’une des victi ...
Paris: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État lors des attentats du 13-Novembre
Tue, 10 Dec 2024 04:35:00 GMT
À la suite d'une procédure engagée par la famille d'une victime, le tribunal administratif a écarté la responsabilité des services de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015 ce mardi 10 décembre ...
Attentats du 13-Novembre en France: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Tue, 10 Dec 2024 04:34:00 GMT
Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituai ...