Actualités 15-10
« 10 à 15 passes par jour » : deux hommes condamnés à la prison ferme pour avoir prostitué une dizaine de mineurs
Wed, 11 Dec 2024 12:48:00 GMT
« Des proies faciles » à exploiter. Deux hommes dont un mineur ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir prostitué une dizaine de jeunes filles mineures qu’ils recrutaient dans les foyers de l ...
Article L541-15-10
Fri, 29 Nov 2024 03:13:00 GMT
Tout manquement aux dispositions du présent II est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, ...