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Vagues bleues : 122 infractions constatées en une fin de journée par les gendarmes des Pyrénées-Atlantiques
Mon, 23 Dec 2024 03:42:00 GMT
Jeudi 19 décembre, par exemple, une vaste opération « zonale » de contrôles routiers, les fameuses « vagues bleues » qui mobilisent une très large partie des effectifs du groupement de gendarmerie, ...
Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles L122-13 à L122-15)
Mon, 31 Jul 2023 07:48:00 GMT
122-6 contient les éléments exigés au titre de l'étude d'impact du projet mentionnée à l'article L. 122-1 et lorsque les consultations requises au titre de la section 1 et de la section 2 du présent ...