Actualités 673
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Cazals 2025. Éclairage public, sécurité, services, cette commune fourmille de projets
Mon, 20 Jan 2025 22:00:00 GMT
De nouveaux services, commerces et un espace socio-culturel renforceront le dynamisme local, quand bien même les collectivités doivent faire face à des défis financiers.
Telegram, désormais bon fils de la justice française
Wed, 08 Jan 2025 01:47:00 GMT
Au dernier trimestre, l’application controversée a répondu à 673 réquisitions judiciaires françaises, un chiffre en explosion.
Les règles de plantation fixées par le code civil s’appliquent-elles au domaine public
Tue, 14 Jan 2025 03:25:00 GMT
Réponse du ministère de la Justice : Aux termes de l'article 673 du code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut ...
La plateforme Telegram a démultiplié sa collaboration avec la justice française en 2024
Tue, 07 Jan 2025 07:36:00 GMT
La plateforme de messagerie assure avoir satisfait 673 requêtes de la justice française au dernier trimestre 2024, contre seulement 4 au premier trimestre.