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Il devait verser 411 000 € à la CPAM : la condamnation d’un artisan taxi des Côtes-d’Armor annulée
Thu, 06 Mar 2025 00:15:00 GMT
La condamnation de l’artisan taxi de Plestin-les-Grèves, qui devait rembourser 411 000 € à la CPAM des Côtes-d’Armor, a été annulée par la Cour de cassation a annulé, ce mercredi 5 mars 2025. © ...