Actualités 43746/20
Transaction employeur/salarié et renonciation à tout litige postérieur.
Tue, 12 Nov 2024 05:33:00 GMT
La transaction entre un employeur et un salarié, régie par le Code civil, met fin à un litige en renonçant aux droits liés à ce différend. Elle ne couvre que les sujets explicitement mentionnés et peu ...
EASY UP 13
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
de l'associé unique - Non rémunération du gérant pour la période du 01.01.2013 au 30.06.2013 Consulter Télécharger 20/042012 Décision(s) de l'associé unique - L'associé unique décide de ne pas être ...
SCIERIE SUBTIL ET FILS
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale. Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur ...