Actualités art38
Hiérarchie des normes dans le système juridique français
Mon, 07 Jan 2019 13:44:00 GMT
Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est ...
Loi générale sur l'instruction publique du 1er mai 1802 (11 Floréal An X)
Mon, 24 Feb 2020 14:58:00 GMT
2° Dans les Écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers ; 3° Dans des Lycées et des Écoles spéciales entreten us aux frais du Trésor public. Art. 2. - Une École ...
Droits de la personne
Mon, 10 Apr 2023 04:47:00 GMT
Le droit d'accès à ses propres données est la clé qui permet à la personne concernée de faire valoir en toute connaissance de cause les différents droits que lui octroie la loi. L'UNIGE et plus ...
Nouveau modèle de loyer fixé sur la base des coûts dans le cadre de l’encouragement du logement
Fri, 20 Sep 2024 03:25:00 GMT
Le nouvel art. 38 a LOG offre une base juridique claire permettant l'application du nouveau modèle de loyer fixé sur la base des coûts. Par ailleurs, il convient de créer une base juridique explicite ...
Écrire la ville : Londres et Paris au tournant du
Fri, 01 Apr 2016 04:49:00 GMT
25 Zola a eu le mérite de mesurer tout le bénéfice que pouvait apporter à la description littéraire une technique visuelle récente qui avait suscité, comme on le sait, la méfiance dans le monde de ...
Théâtre et document (1870-1945)
Fri, 18 Mar 2016 10:33:00 GMT
1Cette étude souhaite dresser un état des lieux de la relation que le théâtre peut entretenir avec le document. Dans la mesure où la dramaturgie crée rarement ex nihilo, mais recourt souvent à des ...
Après douze ans de fédéralisme, un état unitaire a été constitué pour accroître l’efficacité du pouvoir central
Wed, 10 Feb 2016 21:39:00 GMT
Le royaume de Libye est régi par une Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale libyenne le 7 octobre 1951, révisée le 8 décembre 1962, puis profondément amendée le 25 avril 1963 en vue ...
Calendrier académique / Horaires d'examens
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
Inscription aux cours sur le portail UNIGE Du 23 septembre au 7 octobre 2024 Inscription aux examens (janvier/février) sur le portail UNIGE Du 4 au 11 novembre 2024 Session d’examens de juin Du 9 au ...
Secteur : Art. Design
Mon, 22 Mar 2021 10:00:00 GMT
Les études artistiques sont très diversifiées, allant d’un BEP (Métiers d’art) ou d’un CAP, aux diplômes d’écoles supérieures d’art nécessitants un BAC +4 (il est parfois ...