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Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS (Articles R233-1 à R233-18)
Sat, 07 Dec 2024 06:52:00 GMT
233-1 doivent être munis de leur carte d'identité ou de leur passeport en cours de validité. L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L.
Section 3 : Délivrance du titre de séjour (Articles R233-11 à R233-18)
Sat, 15 Jun 2024 10:14:00 GMT
233-1 qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans bénéficient, à leur demande, d'un titre de séjour portant la mention " Citoyen UE/ EEE/ Suisse-Toutes activités ...
Atos : règlement-livraison de l'augmentation de capital de 233 millions d'euros
Tue, 10 Dec 2024 22:13:00 GMT
(AOF) - Dans le prolongement de l'annonce le 2 décembre par Atos des résultats de son augmentation de capital de 233 millions d'euros avec maintien ...