Actualités 18/104289
L’irrecevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées par le mandataire judiciaire.
Mon, 04 Nov 2024 02:44:00 GMT
Le mandataire liquidateur doit respecter des délais stricts pour notifier ses conclusions en appel, sous peine d’irrecevabilité. Cependant, il peut soumettre une note sur l’état de la procédure collec ...
Au procès du FN, Marine Le Pen menacée d’une inéligibilité automatique
Tue, 12 Nov 2024 16:00:00 GMT
On est au 18 e jour du procès des assistants parlementaires européens du FN pour lequel Marine Le Pen est poursuivi avec vingt-trois autres prévenus et son parti en tant que personne morale. Après ...
MAG AUDIT
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
Actes numérisés Voir un exemple 18/112021 Décision(s) de l'associé unique - Changement de président Consulter Télécharger 25/102021 Procès-verbal - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - ...
44 380 Jeune Fille Et 18 Ans
Sat, 25 May 2024 13:55:00 GMT
Parcourez 44 380 photos et images disponibles de jeune fille et 18 ans, ou lancez une nouvelle recherche pour explorer plus de photos et images. portrait d’une femme à la fin de l’adolescence debout ...
Gironde : Enquête après la mort de deux jeunes de 18 et 19 ans sur la route
Sat, 19 Oct 2024 17:00:00 GMT
Une enquête pour « homicide involontaire » a été ouverte après la mort sur la route de deux jeunes gens de 18 et 19 ans, rapporte le journal Sud-Ouest samedi. Les deux victimes se trouvaient dans une ...