Actualités 18/269162
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L’irrecevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées par le mandataire judiciaire.
Mon, 04 Nov 2024 02:44:00 GMT
Le mandataire liquidateur doit respecter des délais stricts pour notifier ses conclusions en appel, sous peine d’irrecevabilité. Cependant, il peut soumettre une note sur l’état de la procédure collec ...
Affaire des écoutes: la Cour de cassation tranchera sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy le 18 décembre
Wed, 06 Nov 2024 05:40:54 GMT
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a examiné, ce mercredi 6 novembre, le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bismuth à un an de prison ferme à purger ...
Un ex-dirigeant de la police de Poitiers condamné pour des agressions sexuelles sur d’anciens scouts
Thu, 07 Nov 2024 10:08:00 GMT
L’ancien numéro 2 de la police de Poitiers et ex-responsable des Scouts de France était jugé en appel pour des attouchements sur trois anciens scouts.
44 381 Jeune Fille Et 18 Ans
Sat, 25 May 2024 13:55:00 GMT
Parcourez 44 381 photos et images disponibles de jeune fille et 18 ans, ou lancez une nouvelle recherche pour explorer plus de photos et images. portrait d’une femme à la fin de l’adolescence debout ...