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De l’application de l’obligation pré-contractuelle d’information en matière de prestations de voyages.

Thu, 14 Nov 2024 01:32:00 GMT

L'obligation pré-contractuelle d'information est essentielle en droit français, requérant transparence avant la signature d'un contrat. Elle s'applique particulièrement dans le secteur du tourisme, co ...


L’irrecevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées par le mandataire judiciaire.

Mon, 04 Nov 2024 02:44:00 GMT

Le mandataire liquidateur doit respecter des délais stricts pour notifier ses conclusions en appel, sous peine d’irrecevabilité. Cependant, il peut soumettre une note sur l’état de la procédure collec ...


Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi

Fri, 08 Nov 2024 08:36:00 GMT

Celui-ci a tranché le 18 octobre en faveur du SDIS et de la direction de la caserne. Le Conseil d'État a estimé qu'"il suffisait aux intéressés de se conformer à l'instruction donnée par leur ...


44 381 Jeune Fille Et 18 Ans

Sat, 25 May 2024 13:55:00 GMT

Parcourez 44 381 photos et images disponibles de jeune fille et 18 ans, ou lancez une nouvelle recherche pour explorer plus de photos et images. portrait d’une femme à la fin de l’adolescence debout ...


SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO (CAMPO DELL'ORO)

Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT

Consulter Télécharger Afficher les 18 annonces légales 31/122019 Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Consulter Télécharger 28/022019 Annonce BODACC - Modification survenue sur ...


18 Wheels of Steel : American Long Haul sur PC

Mon, 20 Jul 2020 03:25:00 GMT

18 Wheels of Steel : American Long Haul est une simulation de camions sur PC. Dans ce volet de la série, vous incarnez un employé d'une entreprise de transport routier et devez satisfaire les ...


Test du jeu Dead Rising Deluxe Remaster : 18 ans plus tard, le jeu vidéo culte des créateurs de Resident Evil revient à la vie. Pour le meilleur

Tue, 17 Sep 2024 10:00:00 GMT

18 ans après, des choses ont changé, oui… mais est-ce suffisant pour réveiller les morts ? Conditions du test Nous avons joué à Dead Rising Deluxe Remaster sur Xbox Series X via un code ...